Résumé :
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L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à la qualité des soins par une responsabilisation des patients et des professionnels. La Cour des comptes préconise ainsi de rénover le pilotage financier, en instaurant une règle d'équilibre de l'assurance-maladie et en améliorant la maîtrise annuelle des dépenses via un renforcement de l'Ondam. Elle suggère de décliner cet outil de maîtrise des dépenses à l'échelle régionale et d'identifier au sein de l'Ondam un sous-objectif dédié à la prévention. Autre piste de réforme proposée : une clarification des rôles de l'assurance-maladie obligatoire et des assurances complémentaires, alors que la situation actuelle génère des inégalités dans l'accès aux soins. Côté système de soins, les suggestions portent notamment sur des mesures visant à limiter les dépassements d'honoraires, à orienter les installations en fonction des besoins, à renforcer la réponse des soins de ville pour désengorger les urgences hospitalières, ou encore à faire évoluer les tarifications pour davantage intégrer l'innovation et la qualité des soins et augmenter la part des rémunérations forfaitaires. Les mesures les plus explosives sont réservées aux médecins libéraux , La Cour des comptes proposant de les obliger à limiter leurs honoraires et à s'installer dans certaines zones en utilisant l'arme du déconventionnement, synonyme de déremboursement pour les patients. Pour mener à bien ces réformes « multiples et complexes », la Cour des comptes recommande d'envisager la création d'une Agence nationale de santé, qui permettrait de rendre plus cohérente la mise en oeuvre des politiques de santé en regroupant les compétences de l'Etat et de l'assurance-maladie.
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