Titre : | Une mort soudaine, masquée à la famille : quelles responsabilités ? (2017) |
Auteurs : | Gilles Devers |
Type de document : | Article |
Dans : | Objectif soins & management .OSM La revue des cadres de santé (n° 256, mai 2017) |
Pagination : | nov-14 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EHPAD ; Décès accidentel ; Mort ; Procédure pénale ; Procédure civile ; Responsabilité ; Droit domaine santé ; Famille |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9GD79. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet exemple précis, la décision de justice souligne la différence entre la responsabilité, fondée sur la preuve de la faute, et la recherche de la qualité dans la prise en charge. Une décision qui montre aussi que la notion de droit des patients doit être appréciée de manière contextualisée. (R.A.). |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099471 | OBJ | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |