Titre :
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Exercice infirmier en libéral : la séance de soins infirmiers AIS3, un droit des patients (2017)
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Auteurs :
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Gilles Devers
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit déontologie & soin (vol. 17, n° 2, juin 2017)
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Pagination :
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143-160
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Infirmier libéral
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Classification
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Soins infirmiers
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Réglementation
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC DFIR0xAr. Diffusion soumise à autorisation]. La séance de soins infirmiers est l'outil juridique permettant la pratique des soins infirmiers en libéral dans le cadre des prises en charge visant à compenser le handicap ou un défaut d'autonomie liée à la santé. Cette séance de soins infirmier permet ainsi des soins de qualité permettant le maintien domicile, et elle est donc d'abord un droit des patients. Son régime résulte des règles de droit de la santé et de droit de la sécurité sociale, dans le cadre de la convention infirmière avec une cotation AIS3 ou AIS6, dont la pratique soulève des difficultés récurrentes. (R.A.).
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