Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC EER0x8CI. Diffusion soumise à autorisation]. La médecine du travail est l'une des spécialités médicales où le droit est omniprésent dans la pratique quotidienne. Dès lors, son exercice fait non seulement référence à un ensemble de textes juridiques régissant le cadre général de l'art médical (Code de la santé publique [CSP] auquel le Code de déontologie médicale est maintenant intégré, Code de la sécurité sociale [CSS], Code pénal [CP], Code civil [CC]), mais possède également la particularité de se rattacher au Code du travail (CT), plus particulièrement aux livres I à VII de sa quatrième partie, ou au Code rural et de la pêche maritime (CR) pour la médecine agricole, voire à des décrets spécifiques pour la fonction publique (décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ; décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale). Par conséquent, sa pratique quotidienne est influencée par une réglementation abondante, qui se renouvelle régulièrement, et s'enrichit d'une jurisprudence qui vient amener des précisions quant aux réponses à donner face aux situations litigieuses portées devant les juridictions. Dans un contexte sociétal où les recherches de responsabilités sont de plus en plus présentes, le contentieux concernant la mise en cause des médecins tend à se développer tant sur le plan civil (ou administratif) que pénal et disciplinaire. Cette étude va chercher à présenter les différents aspects rattachés aux responsabilités pénale, civile, administrative et disciplinaire (notamment ordinale) auxquelles le médecin du travail se trouve journellement confronté.
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