Titre : | Ordonnances travail et instance unique : Une voie pour réinventer le dialogue social dans la FPH? (2017) |
Auteurs : | Jean-Yves Copin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue hospitalière de France (n° 578, septembre-octobre 2017) |
Pagination : | pp.18-21 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Dialogue social ; Négociation collective ; Loi ; Travail ; Réforme ; Impact ; Hôpital ; Fonction publique hospitalière ; CHSCT ; Représentation personnel ; Hygiène & sécurité ; Condition travail ; Négociation ; Personnel ; Personnel hospitalier ; Gestion ressources humaines |
Résumé : | Les cinq ordonnances «travail» ont été publiées au Journal officiel du 22 septembre 2017. Leur impact est quasi inexistant dans la fonction publique hospitalière. Seule l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise aurait pu créer un bouleversement majeur. En effet, les comités d’hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) des établissements relevant de la FPH sont régis par le code du travail. Les dispositions transitoires de l’ordonnance disposent cependant que les règles antérieures demeurent applicables dans leur rédaction antérieure pour «les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux et aux groupements de coopération sanitaire de droit public». Cet article décrypte les ordonnances et notamment la mise en place du dispositif d’instance unique, le comité économique et social, soulignant que les règles du dialogue social désormais modifiées pourraient être non seulement envisagées dans la fonction publique hospitalière mais aussi de nature à professionnaliser le dialogue social. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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113726 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
099829 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
099827 | RHF | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |