| Titre : | La notation des fonctionnaires hospitaliers : quand le défenseur des droits s'en mêle! (2017) |
| Auteurs : | Manon Quillévéré |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 99, novembre 2017) |
| Pagination : | pp.9-12 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonctionnaire ; Personnel hospitalier ; Fonction publique hospitalière ; Pondération ; Appréciation du personnel ; Congé maternité ; Réglementation ; Gestion ressources humaines |
| Résumé : |
Le 6 juin 2017, la Direction générale de l'offre de soins et celle de la cohésion sociale publiaient une note d'information relative aux droits des agents en situation de parentalité. Cette note a notamment pour objectif "de rappeler la règlementation en matière de congés liés à la parentalité et, notamment, de rappeler qu'elle ne permet pas, sous peine d'illégalité et de discrimination, de geler la notation (...) des agentes absentes pour congé de maternité (...)". Ce rappel ministériel fait suite à une décision rendu par le Défenseur des droits le 24 mai 2016.
Il est proposé dans cet article, après avoir rappelé les règles relatives à la notation des fonctionnaires hospitaliers, d'analyser les impacts de cette note d'information sur la pratique des établissements relevant de la fonction publique hospitalière. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099856 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |