Titre : | L'impossible solution au financement des transports secondaires opérés par les SMUR : A propos de la décision du tribunal administratif de Limoges du 12 octobre 2017 (2017) |
Auteurs : | Clémence Zacharie |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 118, novembre 2017) |
Pagination : | pp.27-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Facturation ; Transport sanitaire ; SMUR ; Hôpital ; Hôpital public ; Clinique privée ; Tribunal administratif ; Jurisprudence tribunal administratif ; Jurisprudence ; Contentieux ; Haute Vienne ; France |
Résumé : | Alors que l'année 207 a été l'occasion de simplifier les règles de facturation des transports inter-établissements opérés par les SMUR, une récente décision du Tribunal administratif de Limoges montre combien vive demeure la question de ce problème dont les répercussions comptables et financières demeurent une question délicate pour les établissements sièges de l'Aide médicale urgente. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099840 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113706 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |