Titre : | Un régime spécial en trompe-l'oeil : Les protections administrative et sociale des fonctionnaires (2017) |
Auteurs : | Luc Pierron |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2017) |
Pagination : | pp.945-953 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonctionnaire ; Régime particulier ; Protection sociale ; Sécurité sociale ; Assurance maladie ; Régime retraite ; Régime spécial ; France ; Etude critique |
Résumé : | L'article qui suit se veut une synthèse d'une thèse soutenue fin 2016, intitulée « La protection sociale des fonctionnaires : étude critique d'un régime spécial ». A travers une comparaison entre le régime général et les régimes spéciaux des fonctionnaires, il s'agit de revenir sur la réalité et la portée de la qualification juridique de régime spécial de sécurité sociale. L'occasion aussi d'approfondir le processus de convergence qui touche la sécurité sociale en tant qu'institution. Un phénomène global qui tend à consacrer un ordre juridique de la sécurité sociale. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0386 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099832 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |