Titre : | L'inattendue modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : révolution ou simple mirage ? (2017) |
Auteurs : | Hervé Raimana Lallemant-Moe |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 5, septembre-octobre 2017) |
Pagination : | pp.857-866 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Essai nucléaire ; Exposition ; Victime ; Radioactivité ; Contamination radioactive ; Indemnisation ; Risque ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | Le mécanisme législatif d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (loi Morin), consacré en 2010 et modifié en 2013, a été depuis l'origine considéré comme fort limitatif et peu efficace. Le président de la République avait toutefois promis, lors de sa visite de 2016 en Polynésie française, une modification à la marge du décret d'application du 15 septembre 2014, pour améliorer les conditions d'indemnisations des victimes. De façon pour le moins rocambolesque, c'est finalement la loi Morin qui fut directement modifiée avec l'inattendue suppression du plus important frein aux indemnisations : la notion de risque négligeable. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0377 |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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104778 | RDSS | Périodique | Rennes | Compactus | Empruntable Disponible |
099832 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |