Titre : | Les activités privées autorisées (2017) |
Auteurs : | Isabelle Filippi |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette de l'hôpital (La) (n° 130, octobre 2017) |
Pagination : | Encart 8p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fonction publique ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Déontologie ; Cumul ; Emploi ; Obligation ; Dérogation ; Activité professionnelle ; France ; Réglementation |
Résumé : | L'obligation de consacrer son temps de travail à des obligations professionnelles est ancienne. Le décret du 27 janvier 207 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'interdiction qui est faite aux agents publics d'exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. L'auteur étudie les dérogations possibles : celles pour lesquelles aucune autorisation n'est à demander, celles qui supposent une telle autorisation, le cas particulier de la création ou de la reprise d'une société et enfin, la cessation d’activité des fonctions de l'agent. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/gh/gh-130.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099809 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |