Titre : | Construction d'un nouvel hôpital : Quelles responsabilités en jeu? (2017) |
Auteurs : | Muriel Tremeur |
Type de document : | Article |
Dans : | Finances hospitalières (n° 117, octobre 2017) |
Pagination : | pp.26-27 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; Construction ; Bâtiment ; Marché public ; Maîtrise ouvrage ; Litige ; Responsabilité ; Jurisprudence ; Arrêt ; Conseil d'état ; Réglementation |
Résumé : | En cas de litige portant sur le règlement d'un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d'ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n'est lié par aucun contrat de droit privé. Illustration et rappel des principes applicables. (R.A.) |
Exemplaires (2)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099768 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
113703 | FIN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |