Titre : | Le Conseil constitutionnel et l'arrêt des traitements médicaux : Les sophistes face à la mort de Socrate (2017) |
Auteurs : | Xavier Bioy |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 33, du 9 octobre au 15 octobre 2017) |
Pagination : | pp.1908-1911 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Fin vie ; Droits malade ; Consentement ; Libre choix ; Droit domaine santé ; Dignité ; Mourant ; Liberté individuelle ; Recours contentieux ; Jurisprudence ; France |
Résumé : | Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du code de la santé publique relatives à la fin de vie des personnes hors d'état d'exprimer leur volonté. Une décision qui fait l'impasse sur le droit à la vie en le confondant avec le droit à la dignité. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2642 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099750 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |