| Titre : | Déontologie dans la fonction publique hospitalière : quelles sont les obligations des agents ? : 1ère partie, le développement de la transparence et la sensibilisation des agents au risque déontologique (2017) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 288, le 28 septembre 2017) |
| Pagination : | 6 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Conflit d'intérêts ; Conflit d'intérêt ; Déclaration d'intérêts ; Déontologie ; Loi ; Obligation ; Personnel hospitalier ; Agent hospitalier ; Fonction publique ; Réglementation ; Fonctionnaire ; France |
| Résumé : |
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a profondément modifié le titre 1 des statuts de la fonction publique. Depuis cette date, plusieurs textes sont intervenus afin de compléter ces dispositions.
Ces textes rappellent les valeurs de la fonction publique (impartialité, intégrité, probité, neutralité, laïcité). Ils s’appliquent en particulier dans la fonction publique hospitalière et se traduisent par de nouvelles obligations pour les agents. Ces obligations sont évolutives selon les risques déontologiques liés à leurs fonctions. Elles sont susceptibles de sanctions pénales. (introd.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099724 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |