Titre : | Nouveau cadre tarifaire des ESSMS : une instruction bienvenue (2017) |
Auteurs : | Arnaud Vinsonneau |
Type de document : | Article |
Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n° 349, septembre 2017) |
Pagination : | pp.1-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | EPRD ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; EHPAD ; Réforme ; Tarification ; Budget ; Comptabilité ; Réglementation ; France |
Résumé : | Deux décrets du 21 décembre 2016 ont profondément réformé, d'une part, les règles budgétaires et financières applicables aux ESSMS et, d'autre part, les règles de tarification des EHPAD. Plusieurs arrêtés ont également été pris pour compléter cet édifice commenté par une instruction du 19 juin 2017. L'article revient sur les points essentiels de la réforme. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
099704 | ACT | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |