Titre : | Les droits et obligations liés à l'intervention des médecins libéraux dans les établissements de santé (2017) |
Auteurs : | Sabri Abed ; Nawal Baami-Fourcin ; Marie El-Moujahid ; et al. |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue générale de droit médical - RGDM (n° 64, septembre 2017) |
Pagination : | pp.65-93 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Médecin ; Médecin conventionné ; Exercice libéral ; Hôpital ; Hôpital public ; Contrat ; Obligation ; Obligation médecin ; Droit ; Encadrement ; Contractualisation ; Permanence soins ; Rémunération ; Urgence hospitalière ; Praticien hospitalier ; Sanction ; Sanction administrative ; Sanction pénale ; Droit domaine santé ; France |
Résumé : | La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se faire au sein des établissements de santé. Très peu connue, cette pratique demeure toutefois courante et en augmentation. Afin qu’elle soit menée à bien, elle s’accompagne de droits et d’obligations pour le professionnel de santé qui intervient au sein de ces établissements. Ce partenariat nécessite d’être formalisé par un contrat écrit octroyant aux médecins certains avantages. Néanmoins, se mêlant à l’activité d’un établissement constituant un environnement différent du sien, les médecins libéraux doivent respecter certaines règles d’organisation sous peine d’être sanctionnés. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rgdm/rgdm-64/les-droits-et-obligations-lies-a-l-intervention-des-medecins-liberaux-dans-les-etablissements-de-sante-7687.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099694 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |