Titre : | Quelle portée juridique pour le principe de laïcité ? (2017) |
Auteurs : | Nathalie Levray |
Type de document : | Article |
Dans : | Gazette santé social (La) (n° 143, septembre 2017) |
Pagination : | pp.28-29 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Laïcité ; Service public ; Religion ; Liberté pensée ; Fonction publique ; Secteur public ; Secteur privé ; Obligation ; Juge ; Droit ; Salarié ; Fonctionnaire ; Agent non titulaire ; Réglementation ; France |
Résumé : | Les professionnels disposent de nombreux outils pour cerner le champ d'application, l'étendue et la portée du principe de laïcité. Le devoir de neutralité s'applique aux établissements publics et à ceux chargés d'une mission de service public. Un règlement intérieur ou un projet d'établissement peut fonder la ligne directrice des autres établissements. Dans tous les cas, la liberté de conscience des salariés comme des usagers doit être préservée, sous le contrôle du juge. (R.A.) |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099699 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |