Titre : | Les enjeux et les impacts de la réforme territoriale sur la mise en œuvre des politiques sociales (2017) |
Titre original: | The challenges and impact of territorial reform on the implementation of social policy |
Auteurs : | Cyprien Avenel |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue française des affaires sociales (n° 2, avril-mai-juin 2017) |
Pagination : | pp.359-392 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réforme ; Politique sociale ; France ; Décentralisation ; Transfert compétence ; Département ; Milieu rural ; Modèle ; Financement |
Résumé : | Après la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014), puis la loi relative à la délimitation des régions (2015), la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe, 2015) pose à nouveau la question du devenir des compétences sociales sur les territoires. L'auteur propose une mise en perspective critique de cette réforme, qui recentre notamment les départements sur les solidarités, mais maintient leur rôle de chef de file dans une position incertaine entre la consolidation des grandes régions et la montée en puissance des pouvoirs intercommunaux et métropolitains. Pour autant, le projet du transfert de certaines compétences sociales aux métropoles soulève plus de questions qu’il n’en résout et révèle un engagement très limité de ces dernières en ce domaine. L’enjeu de la décentralisation, en définitive, réside moins dans l’organigramme canonique de la répartition des compétences, que dans l’élaboration progressive d’une nouvelle réponse sociale substituant aux interventions verticales et sectorielles usuelles une approche plus transversale et décloisonnée, non seulement corrective et réparatrice, mais également plus préventive et inclusive. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2017-2-page-359.htm |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099637 | REV | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
099625 | RFAS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
101536 | RFAS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |