Titre : | Perte de chance : de l'intuition à la modélisation (2017) |
Auteurs : | Laurent Marthinet |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 29, du 11 septembre au 17 septembre 2017) |
Pagination : | pp.1654-1660 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Faute médicale ; Responsabilité ; Responsabilité administrative ; Responsabilité professionnelle ; Hôpital ; Préjudice ; Dommage moral ; Dommage corporel ; Praticien hospitalier ; Modèle ; Jurisprudence ; France ; Droit domaine santé |
Résumé : | La jurisprudence du Conseil d'Etat permet d'identifier clairement les situations dans lesquelles trouve à s'appliquer la théorie de la perte de chance. Elle ne donne, en revanche, que peu d'éléments de méthode pour la détermination quantitative du taux de perte de chance. Alors que cette détermination réserve usuellement une large part à l'intuition - laquelle peut, en matière de statistique, se révéler trompeuse -, cette étude procède à l'élaboration d'un modèle mathématique opérationnel destiné à permettre au magistrat d'évaluer ce taux d'une manière aussi rigoureuse que possible. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/CHRON/2017/2243 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099672 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |