Titre : | Groupements de coopération sanitaire : Un régime juridique en pleine mutation (2017) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 286, le 31 août 2017) |
Pagination : | 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; Groupement de coopération sanitaire (GCS) ; Groupement interhospitalier ; Fonctionnement ; Statut ; Gestion hospitalière ; Organisation hospitalière ; Hôpital ; Gestion ressources humaines ; CHSCT ; Réglementation ; France |
Résumé : |
Depuis plusieurs années, le groupement de coopération sanitaire (GCS) constitue l’outil privilégié de la coopération entre les professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. La loi de modernisation de notre système de santé (LMNSS) a maintenu cet instrument de coopération tout en engageant une profonde réforme de son régime juridique. L’article 201 de la loi prévoyait l’intervention d’une ordonnance visant à simplifier la constitution et le fonctionnement des GCS. Cette ordonnance, intervenue le 12 janvier 2017, est complétée par un décret du 25 avril dernier.
Ce dossier fait le point sur la simplification des règles de constitution, sur la rationalisation des conditions de fonctionnement des GCS. Il précise les modalités de mise à disposition des agents publics au profit des GCS et les modalités de dissolution des GCS.Il présente brièvement les instances représentatives du personnel au sein des GCS. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099656 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |