| Titre : | Évaluation du dispositif des instances médicales de la fonction publique. Rapport de diagnostic |
| Auteurs : | Inspection Générale de l'Administration (IGA) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Inspection Générale des Finances (IGF) (Paris, FRA) ; Inspection Générale de l'Administration de l'Education Nationale et de la Recherche (IGAENR) (Paris, FRA) ; Aurélien Ardillier ; Marianne Bondaz ; Anne Bruant-Bisson ; Martine Marigeaud ; Rémy Gicquel |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : IGAS, 2017/03 |
| Collection : | Rapport IGAS ; 2016-128. Rapport IGA ; 16088-R1. Rapport IGF ; 2016-M-084. Rapport IGAENR , num. 2017-011 |
| Description : | 223p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | DC40/ (MEDECINE DU TRAVAIL) |
| Mots-clés : | Fonction publique ; Médecine préventive ; Organisation ; Dispositif ; Médecin travail ; Réforme ; Recommandation ; France |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqoHnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport fait état d'un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa mise en oeuvre. La multiplicité des intervenants, le cloisonnement du dispositif entre les sujets relevant du domaine médical et les questions de gestion administrative compliquent son fonctionnement dans un contexte marqué par une très forte pénurie médicale. Enfin, l'absence de pilotage et de suivi d'activité au niveau national ne permet pas une gestion à long terme du dispositif ni l'équité du traitement des agents. Le rapport propose ainsi, outre des améliorations relatives au pilotage, à la ressource médicale, à la formation, au financement et à la coordination du dispositif, plusieurs axes d'évolution structurés selon 4 scénarios : une rénovation du cadre existant ; une révision du dispositif pour le recentrer sur une approche purement médicale ; un passage à un contrôle a posteriori propre à la fonction publique ; une mutation complète de système en convergence avec le régime général. |
| En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000398/index.shtml |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 115020 | DC40/0057 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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