Titre :
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Décret relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire : pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ? (2017)
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Titre original:
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Decree on the constitution and operating of the health-care cooperation groupe: why make it simple when we can make it complicated?
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Auteurs :
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Laurence Brunel
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 78, juillet 2017)
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Pagination :
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pp.576-577
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Groupement de coopération sanitaire (GCS)
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Coopération interhospitalière
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Hôpital
;
Regroupement
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Fonctionnement
;
Organisation
;
Statut
;
Réglementation
;
Décret
;
France
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Etude critique
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Résumé :
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L'auteur commente le décret n° 2017-631 du 25 avril 2017 relatif à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (JORF n° 0099 du 27 avril 2017, texte n° 31) qu'elle estime être non pas une simplification mais d'une justification des mesures prises autour des groupements de coopération sanitaire (GCS).
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En ligne :
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https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-78/
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