Titre : | Le préjudice d'impréparation né du défaut d'information médicale : une consolidation de l'édifice jurisprudentiel (2017) |
Auteurs : | Danièle Cristol |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 4, juillet-août 2017) |
Pagination : | pp.716-722 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Responsabilité médicale ; Jurisprudence ; Obligation médecin ; Information malade ; Préjudice ; Indemnisation ; Faute professionnelle ; Faute médicale ; Praticien hospitalier ; Médecin ; Droit domaine santé ; Hôpital ; France |
Résumé : | Commentaire de l'arrêt du 25 janvier 2017, dans lequel la Cour de cassation vient consolider l'édifice jurisprudentiel relatif au préjudice d'impréparation lié à un défaut d'information en matière médicale. Il consacre aussi le possible cumul des deux préjudices, perte de chance et impréparation, conférant ainsi une véritable assise au droit à l'information. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0290 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099622 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |