Titre : | Accidents et maladies imputables au service : les DRH face à un cadre juridique ambigu (2017) |
Auteurs : | Manon Quillévéré |
Type de document : | Article |
Dans : | Santé RH - la lettre des ressources humaines dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (n° 96, juillet-août 2017) |
Pagination : | pp.10-13 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Accident de service ; Maladie professionnelle ; Fonction publique hospitalière ; Fonctionnaire ; Personnel hospitalier ; Réglementation ; Congé maladie ; Loi ; France |
Résumé : | L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et maladies imputables au service. Ce dernier demeure cependant propice à différentes interprétations. Dès lors, il appartient aux DRH de se positionner. Cet article propose de décrypter les principales difficultés rencontrées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099591 | SAN | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |