Titre : | Décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques (2017) |
Auteurs : | Céline Marival |
Type de document : | Article |
Dans : | Colporteur (Le) CREAI Champagne-Ardennes (n° 671, juin 2017) |
Pagination : | pp.2-3 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Réglementation ; ESMS ; Personne handicapée ; Maladie chronique ; Définition |
Résumé : |
Le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques établit une nomenclature simplifiée des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques. Il vise à faciliter l’individualisation des parcours et la programmation de la réponse aux besoins collectifs, parallèlement au développement des coopérations entre établissements et services et dans le cadre des conditions minimales d’organisation et de fonctionnement dont ils relèvent, et sans préjudice des dispositifs intégrés prévus à l’article L. 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles.
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