Titre : | Le dispositif d’évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux |
Auteurs : | Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) ; Catherine Hesse ; Thierry Leconte |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2017/06 |
Description : | 224p. / tabl., graph., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque) |
Mots-clés : | Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ; ESMS ; Evaluation interne ; Personne âgée ; Recommandation ; Bonnes pratiques ; Prise charge ; LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE ; Etablissement social ; Etablissement médico social ; Service social ; Secteur social ; Secteur médicosocial ; Evaluation ; Evaluation pratique professionnelle ; Qualité ; Régime autorisation ; Coût ; Méthodologie ; Contractualisation ; Contrat objectifs ; EHPAD ; Bilan ; Pratique professionnelle |
Résumé : | Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale à travers, notamment, le dispositif d’évaluation interne et externe des activités et de la qualité des prestations délivrées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP). La mission était accompagnée, sur le plan méthodologique, par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP). Après avoir présenté le dispositif instauré par la loi de 2002 ainsi que le périmètre de la mission et la méthode de travail utilisée, le rapport s’attache à examiner les outils nécessaires à la mise en œuvre de l’évaluation interne et de l’évaluation externe mis en place par l’ANESM, la mise en œuvre de la démarche par les ESSMS, l’exploitation des rapports d’évaluation par les autorités chargées de l’autorisation et de la tarification puis l’impact de la démarche sur la qualité des prestations. La dernière partie du rapport présente les pistes d’amélioration identifiées par la mission. A l’issue de ses analyses, la mission considère qu’il est important de conserver le dispositif instauré par la loi de 2002 et de maintenir la mobilisation des acteurs. Pour autant, plusieurs pistes sont proposées pour en renforcer l’utilité et la portée : -Étendre l’offre d’outils méthodologiques et rationaliser les instruments de mesure de la qualité pour l’évaluation interne ; -Fiabiliser la méthodologie et la qualité des évaluations externes sur la base d’un cahier des charges plus précis ; -Inclure le processus d’évaluation dans une démarche globale de dialogue de gestion, en lien avec le déploiement des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (COM). |
En ligne : | http://www.igas.gouv.fr/spip.php?article616 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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082999 | ARCH/4688 | Ouvrage | Rennes | Compactus | Consultable sur place Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
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