Titre : | L'usager du service public administratif hospitalier : un contractant ! (2017) |
Auteurs : | Benjamin Moron-Puech |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2017) |
Pagination : | pp.512-524 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Service public hospitalier ; Usager santé ; Administration ; Relation médecin malade ; Contrat ; Statut ; Hôpital ; Hôpital public |
Résumé : | Cet article constitue un plaidoyer pour la défense de la qualification contractuelle d'une partie de la situation de l'usager d'un service public hospitalier. Le rejet actuel de cette qualification, au profit du statut, est discutable tant théoriquement que pratiquement. Le recours à une conception renouvelée de l'acte juridique permet, sans rien changer aux règles de compétence, de retenir cette qualification contractuelle et cela pour le plus grand bénéfice des patients et des établissements. (R.A.) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0221 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099507 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |