| Titre : | Complémentaires santé : bilan et perspectives. Dossier (2017) |
| Auteurs : | Francis Kessler ; Claudie Bistondi ; Luc Pierron ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, mai-juin 2017) |
| Pagination : | pp.401-467 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Protection complémentaire ; Sécurité sociale ; Protection sociale ; Dépense santé ; Fonctionnaire ; Fonction publique ; Fonction publique territoriale ; Secteur privé ; Salarié ; Régime général ; Assurance maladie ; Contrat ; Alsace ; Moselle ; Régime protection sociale ; Régime spécial ; Financement protection sociale ; Inégalité devant soins ; Economie santé ; Mutuelle ; Système santé ; Régime complémentaire ; Bénéficiaire ; Accès soins ; Réforme ; Etude critique ; Bilan ; France |
| Résumé : |
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont pointées les difficultés d'articulation avec les dispositifs existants tels que la couverture maladie universelle complémentaire et l'aide au paiement d'une complémentaire santé ou encore le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle, dont l'originalité a été maintes fois soulignée.
Au sommaire : - Complémentaires santé : bilan et perspectives ; - Les dispositifs d'aide à l'accès aux complémentaires santé : retour sur la CMU-C et l'ACS ; - L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires de l'État ; - L'organisation des garanties complémentaires de frais de santé des fonctionnaires territoriaux ; - - L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle ; - La « généralisation » de la complémentaire santé : un bilan ; - L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences ; - Vers un paramétrage économique de l'assurance maladie complémentaire ? |
| En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/DOSS/2017/0209 |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099507 | RDSS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |