Titre : | Les recours des tiers payeurs contre les débiteurs alimentaires des personnes âgées : Analyse des décisions des juges aux affaires familiales et de leur rôle dans la détermination de la contribution des débiteurs alimentaires |
Auteurs : | Isabelle Sayn ; Sophie Julliot-Bernard ; Nathalie De Jong |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Saint-Etienne [FRA] : Centre de recherche critique sur le droit, 2007 |
Description : | 147p. / tabl., ann. |
Langues: | Français |
Classement : | BBRO/ (BROCHURES HANDICAP MSSH) |
Mots-clés : | Personne âgée ; Jugement ; Décision |
Résumé : | La mise en relation de la somme fixée par le juge avec les différents montants en jeu devant lui montre que la décision judiciaire n’est pas dépendante des seules sommes proposées et qu’elle est relativement peu dépendante des seules sommes demandées. On a constaté que les variables "Montant demandé", "Montant proposé par l’ensemble des débiteurs" et "Frais d’hébergement – Revenus disponibles de l’hébergé", prises séparément, ne pouvaient en toute hypothèse justifier la variabilité du montant de la condamnation mensuelle globale. Même si les variables prises une à une ne présentent pas de lien avec le montant de la condamnation, il n’est pas exclu que la combinaison de ces variables présente un lien avec la décision des juges concernant le montant de la condamnation. En effet, lorsque l’on effectue une régression multiple du "Montant de la condamnation mensuelle globale avec les variables "Montant demandé mensuel", "Montant proposé par Somme des écarts entre les montants de la condamnation et ceux proposés par chacun. |
En ligne : | https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00260235/document |
Documents numériques (1)
Rapport URL |