Titre :
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Etre autorisé après les réformes de 2015-2016
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Auteurs :
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Laurent Cocquebert
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Issy-les-Moulineaux [FRA] : Direction(s), 2016/12
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Collection :
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Hors série Direction(s)
, num. 17
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Description :
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86p. / ann.
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Langues:
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Français
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Classement :
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HY20/ (ESMS - PLANIFICATION CONTROLE COOPERATION)
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Mots-clés :
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Secteur social
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Appel à projet
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Secteur médicosocial
;
Etablissement social
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Etablissement médico social
;
Planification
;
Planification sociale
;
Schéma d'organisation sociale
;
Autorisation
;
Régime autorisation
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Projet
;
Création
;
Réglementation
;
Réforme
;
France
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Résumé :
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Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet d'aménagements et de modifications importantes, caractéristiques de l’instabilité croissante des politiques d’action sociale. En dernier lieu, la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement a considérablement assoupli la procédure d’appel à projet instaurée par la loi "HPST" de juillet 2009. Ce guide fait le point sur les dispositifs de planification des ESSMS ainsi que sur la procédure et le régime juridique de l'autorisation.
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