| Titre : | La protection de l'enfant sous l'oeil du garde des Sceaux (2017) |
| Auteurs : | Bernard Azéma |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Action sociale : Dictionnaire permanent Elnet des éditions législatives (n° 346, mai 2017) |
| Pagination : | pp.1-3 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Conseil départemental ; Protection enfant danger ; Réforme ; Loi ; Justice ; Juge ; Juge enfant ; Tribunal enfant ; Protection judiciaire ; Département ; Travail pluridisciplinaire ; Juridiction ; Juridiction mineur |
| Résumé : | La dernière réforme de la protection de l'enfance (loi du 14 mars 2016) vise à rétablir et à améliorer l'équilibre entre interventions administratives et judiciaires, en oeuvrant notamment pour le décloisonnement des échanges entre les acteurs. Dans une circulaire du 19 avril 2017, le Garde des sceaux rappelle les objectifs de la réforme et atteste de la volonté d'impliquer fortement l'institution judiciaire dans le processus de réforme. |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 099468 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |