Titre : | Incertitudes autour de l’arrêt de traitement (2017) |
Titre original: | Uncertainties around cessation of treatment |
Auteurs : | François Vialla |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 77, mai 2017) |
Pagination : | 409-413 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Loi Claeys-Leonetti, 2016) ; Arrêt thérapeutique ; Obstination déraisonnable ; Loi Claeys-Leonetti ; Acharnement thérapeutique ; Décision médicale ; Travail équipe ; Autorité parentale ; Mourant ; Enfant ; Mineur ; Accompagnement mourant ; Fin vie ; Droits malade ; Jurisprudence ; Etude critique ; Constitution ; France |
Résumé : |
Ce document commente les textes suivants : TA Marseille, 8 février 2017 : n° 1608830 ; CE, 3 mars 2017 : n° 403944 ; CE, Ord. 8 mars 2017 : n° 408146
L’auteur revient sur la décision du tribunal administratif de Marseille au sujet de l’arrêt de traitement d’un enfant hospitalisé. |
En ligne : | https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-77/incertitudes-autour-de-l-arret-de-traitement-7346.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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099474 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |