| Titre : | Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Rapport d'activité 2016 |
| Auteurs : | Adeline Hazan, introd. ; Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Dalloz, 2017 |
| ISBN : | 978-2-247-17038-8 |
| Description : | 309p. / tabl., carte, graph., ill., ann. |
| Langues: | Français |
| Classement : | FK10/ (PRISON) |
| Mots-clés : | Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) ; Etat d'urgence ; Avis ; Recommandation ; Droits fondamentaux ; Dignité ; Prison ; Détention ; Donnée statistique ; Centre santé mentale ; Garde vue ; Hôpital psychiatrique ; Attentat ; Santé mentale |
| Résumé : |
Dans l’avant-propos du précédent rapport d’activité, nous nous inquiétions de ce que l’année 2015, marquée par des évènements terribles, posait à nouveau la question de l’équilibre entre les droits fondamentaux et la sécurité, et nous rappelions la raison d’être du CGLPL : précisément s’assurer qu’en toutes circonstances,même les plus graves, les droits fondamentaux des personnes privées de liberté sont respectés.C’est peu dire que nos inquiétudes étaient fondées : au cours de l’année 2016, le CGLPL n’a pu que
constater un recul de ces droits, à la fois dans les dispositifs législatifs votés dans l’urgence, et lors des 146 visites d’établissements effectuées au cours de l’année. Le contexte des attentats terroristes a en effet conduit au vote de deux lois contenant des dispositions très restrictives des libertés individuelles. Si l’on peut comprendre que dans une période exceptionnelle, il soit nécessaire de procéder à certaines restrictions des droits fondamentaux, celles-ci doivent toujours être «nécessaires, et proportionnées», selon les termes de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Or, je ne pense pas que ce critère – essentiel – de la proportionnalité des contraintes imposées au nom de la sécurité ait été respecté. Il faut entrer dans la genèse et la philosophie de ces deux textes pour le comprendre. |
| En ligne : | http://www.cglpl.fr/wp-content/uploads/2017/04/Rapport-2016-3es_web.pdf |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 089200 | FK10/0140 | Ouvrage | Rennes | Salle Belle-Île | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
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