Résumé :
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Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridiction administrative et surtout du Conseil d'Etat. Les thèmes abordés sont les suivants : les mesures disciplinaires et mesures hiérarchiques, l'autorité compétente en matière disciplinaire, les fautes disciplinaires, l'autonomie du droit disciplinaire et la responsabilité pénale et déontologique, l'influence de la situation administrative et personnelle de l'agent sur la discipline, l'influence de l'état de santé de l'agent sur la procédure disciplinaire, la suspension, les procédures applicables préalablement au prononcé de toute sanction disciplinaire, les règles spécifiques à la tenue d'un conseil de discipline, les sanctions disciplinaires, les recours contre les mesures disciplinaires et leurs effets, les droits financiers de l'agent victime d'une décision illégale, l'effacement des sanctions disciplinaires, les régimes disciplinaires spéciaux, les procédures à la frontière du régime disciplinaire.
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