| Titre : | Précis du droit de la commande publique. Marchés publics - concessions |
| Auteurs : | Stéphane Braconnier |
| Type de document : | Ouvrage |
| Mention d'édition : | 5e édition |
| Editeur : | Paris [FRA] : Editions du Moniteur, 2017 |
| Collection : | Guides Juridiques |
| ISBN : | 978-2-281-13261-8 |
| Description : | 647p. / index |
| Langues: | Français |
| Classement : | LA36/ (MARCHES PUBLICS) |
| Mots-clés : | Marché public ; Contrat ; Procédure ; Contentieux ; Litige ; Réglementation ; Maîtrise ouvrage ; Sous traitance ; Appel offre ; Concurrence |
| Mots-clés candidats | Concession ; Marché de partenariat ; Cotraitance |
| Résumé : |
Le droit de la commande publique fait l’objet depuis l’entrée en vigueur des ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et n° 2016-65 du 29 janvier 2016 d’une harmonisation qui tend vers la codification de ses règles dans un ensemble cohérent.
La 5e édition de cet ouvrage suit cette logique en intégrant la réglementation relative aux marchés publics et aux concessions. Elle analyse les notions fondamentales de la réglementation de la commande publique (sources, contrats, cocontractants), le rôle de chacun des intervenants de l’opération et étudie le déroulement du contrat, de sa passation à son exécution. Chaque chapitre permet de saisir les subtilités propres à chaque contrat et à son environnement : fondements théorique et pratique, objectif poursuivi et mise en œuvre. Enfin, un chapitre traitant du règlement des litiges clôt l’ouvrage. (4ème couv.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 082924 | LA36/0286 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |