| Titre : | Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : Étude adopté le 25 février 2016 par l'assemblée générale du Conseil d'État |
| Auteurs : | Conseil d'Etat (Paris, FRA) |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : La Documentation Française, 2016 |
| ISBN : | 978-2-11-145035-6 |
| Description : | 133p. |
| Langues: | Français |
| Classement : | LJ00/ (REGLEMENTATIONS DIVERSES) |
| Mots-clés : | Lanceur d'alerte ; Droit ; Ethique ; Intérêt général ; Protection ; Risque ; Signalement ; Confidentialité ; Transmission données ; Information ; Droit pénal ; Procédure administrative ; Procédure pénale ; France ; Etude diagnostique ; Texte officiel ; Dispositif |
| Résumé : | A partir de 2007, sous l’influence des règles internationales et après plusieurs affaires retentissantes, des dispositions législatives éparses ont été adoptées afin de protéger les personnes lanceurs d’alertes. Le Conseil d'État dresse un bilan critique de ces dispositifs, qui restent peu utilisés et ne forment pas un ensemble cohérent. En effet, ils ne garantissent pas à ces lanceurs d'alerte de protection efficace et ne permettent pas non plus de concilier ces droits avec d’autres droits ou obligations (secrets protégés, droits des personnes visées par des alertes abusives). Le Conseil d'État présente ici quinze propositions pour améliorer et faciliter l’accès à ces dispositifs, publics ou privés. Il préconise notamment l’adoption d’un socle de dispositions communes reposant sur des procédures graduées, sécurisées et largement accessibles. (éditeur) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 094172 | LJ00/0247 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |
Documents numériques (1)
 Texte intégral sur le site du Conseil d'État URL |