Titre : | L'accident et la maladie du fonctionnaire imputables au service : Régime juridique et garanties statutaires |
Auteurs : | Odile Desticourt ; Michel Libes |
Type de document : | Ouvrage |
Mention d'édition : | 3e édition |
Editeur : | Paris [FRA] : Berger-Levrault, 2017 |
Collection : | Les indispensables |
ISBN : | 978-2-7013-1932-2 |
Description : | 582p. / index |
Langues: | Français |
Classement : | LA35/ (AGENT DE L'ETAT, MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE) |
Mots-clés : | Fonctionnaire ; Accident de service ; Fonction publique ; Fonction publique Etat ; Fonction publique hospitalière ; Fonction publique territoriale ; Accident travail ; Maladie professionnelle ; Accident trajet ; Invalidité ; Pension d'invalidité ; Réglementation ; Jurisprudence ; Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Secret médical ; Arrêt travail ; Congé maladie ; Personnel hospitalier ; France |
Résumé : |
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité au service des accidents et maladies dont sont victimes les fonctionnaires. Il traite également des garanties apportées par leur statut et leur régime de pension, comme la prise en charge des arrêts de travail et des soins, ou encore des invalidités. Riche de plus de 350 décisions juridictionnelles, cet ouvrage est conçu comme un outil d’aide à la décision et répond à toutes les questions des agents des trois fonctions publiques : la fonction publique de l'Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière. On y trouvera notamment :
-l’arrêt du Conseil d’État du 17 janvier 2014 qui modifie profondément le régime de l'accident de trajet en consacrant la présomption d'imputabilité au service de l'accident de trajet ; -l’importante évolution de la jurisprudence sur la vaccination obligatoire ; -le décret n°2016-151 du 11 février 2016 qui indique que les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits que les travailleurs qui sont sur le lieu d’affectation, ce qui renvoie à la législation sur les accidents de service et maladies professionnelles. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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077978 | LA35/0452 | Ouvrage | Rennes | Salle Bréhat | Empruntable Disponible |