Titre : | Le GCS n'est pas mort, vive le GCS! (2017) |
Auteurs : | Marine Gey-Coué |
Type de document : | Article |
Dans : | Gestions hospitalières (n° 563, février 2017) |
Pagination : | pp.125-128 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; Groupement de coopération sanitaire (GCS) ; Groupement interhospitalier ; Réforme ; Réforme hospitalière ; Statut ; Fonctionnement ; Réglementation ; Loi |
Résumé : | En application de l’article 201 de la loi du 26 janvier 2016, l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 vient amender le régime des groupements de coopération sanitaire (GCS), imposant des adaptations juridiques et organisationnelles aux groupements existants. Derrière ces modifications techniques se cachent des évolutions de dimension stratégique que l'auteur fait découvrir dans cet article. Le GCS, relégué au second plan par la loi du 26 janvier, retrouve ses lettres de noblesse avec cette ordonnance et peut venir sécuriser juridiquement les groupements hospitaliers de territoire nouvellement créés. |
Exemplaires (3)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096126 | Ges | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
096125 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |
096139 | GES | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |