Titre : | Défaut d'information sur les risques : Les juges partisans d'une indemnisation quasi systématique ? (1ere partie) (2017) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 277, le 16 mars 2017) |
Pagination : | 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Information malade ; Accès information ; Consentement soins ; Risque ; Profession santé ; Obligation ; Information ; Médecin ; Malade ; Victime ; Juge ; Justice ; Droit ; Indemnisation ; Préjudice ; France |
Résumé : | Depuis la fin des années 1990, les juges ont favorisé l'indemnisation des victimes de dommages survenus suite à la réalisation d'un acte médical auquel elles n'avaient pas consenti de manière éclairée faute d'information médicale. Cette préoccupation en faveur des patients et l'exigence des juges vis-à-vis des professionnels se traduit notamment par la vision extensive des risques soumis à l'obligation d'information, et par la facilitation de l'indemnisation au titre de la perte de chance. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096141 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |