Titre : | Les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire (2017) |
Auteurs : | Marine Jacquet ; Claude Évin |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Droit et santé. La revue juridique des entreprises de santé (n° 76, mars 2017) |
Pagination : | pp.293-294 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Coopération interhospitalière ; Groupement de coopération sanitaire (GCS) ; Hôpital ; Regroupement ; Statut ; Fonctionnement ; Organisation ; France ; Réglementation |
Résumé : |
Cette fiche technique précise les nouvelles dispositions relatives aux groupements de coopération sanitaire dus à l'ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire (JO du 13 janvier 2017).
Des changement interviennent sur certaines missions, sur la composition, sur la nature, la gestion du personnel, les instances représentatives du GCS. |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=https://www.bnds.fr/revue/rds/rds-76/les-nouvelles-dispositions-relatives-aux-groupements-de-cooperation-sanitaire-7211.html |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096121 | RDS | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |