Titre : | La force de l’égalité : Les inégalités de rémunération et de parcours professionnels entre femmes et hommes dans la fonction publique. Rapport au Premier ministre |
Auteurs : | Françoise Descamps-Crosnier |
Type de document : | Rapport |
Année de publication : | 2016/12 |
Description : | 209p. / fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Histoire professionnelle ; Fonction publique ; Fonction publique hospitalière ; Rémunération ; Salaire ; Fonctionnaire ; Femme ; Egalité hommes femmes ; Egalité professionnelle ; Mobilité professionnelle ; Donnée statistique ; Recommandation ; Proposition ; Politique publique ; France |
Résumé : |
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique. Cette mission visait à identifier les éventuelles discriminations existantes dans le système de promotion de la fonction publique conduisant à des écarts de traitements et de pensions entre les femmes et les hommes. La mission était invitée à analyser les grilles indiciaires et les compléments de salaire à niveau de responsabilité équivalente quel que soit le corps de la fonction publique ainsi que les parcours de carrière offerts et les freins qui peuvent empêcher les femmes de dérouler ces parcours.
Le rapport, remis le 9 mars 2017, dresse un état des lieux s'appuyant sur plusieurs études universitaires et administratives, ainsi que des auditions de fonctionnaires et des questionnaires en ligne. Il a constaté notamment un écart global de rémunération de 19% entre les hommes et les femmes qui s’explique par plusieurs facteurs : l’offre de travail (effet «temps de travail»), la ségrégation professionnelle, la différence d’âge et de localisation des postes. Ces facteurs ont une pondération différente selon les versants : dans la FPE et la FPT, la ségrégation professionnelle domine, dans la FPH, le facteur «offre de travail» est prépondérant. 55 mesures sont préconisées et synthétisées en fin de rapport. Parmi celles-ci : la revalorisation financière des métiers féminisés sous-valorisés à niveau de missions et de contraintes égales, le renforcement de la formation des responsables chargés de l’évaluation pour les sensibiliser à la prise en compte de l’égalité entre femmes et hommes, l’établissement des référentiels d’évaluation neutres du point de vue du genre, ou bien encore, la mise en oeuvre d'études de cohortes et le recueil systématique de données sexuées. |
En ligne : | http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000179-la-force-de-l-egalite-les-inegalites-de-remuneration-et-de-parcours |
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