Titre : | Accès à l'assurance maladie obligatoire en France : importants changements en 2016 (2016) |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue Prescrire (la) (vol. 36, n° 398, 2016/12) |
Pagination : | 940-941 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Protection sociale ; France ; Assurance maladie ; Réforme ; Droit sécurité sociale ; CMU ; Migrant ; Etranger |
Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES F9lR0xG8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis le 1er janvier 2016, les démarches d'accès à l'assurance maladie sont simplifiées pour bon nombre de personnes, notamment en cas de changement de situation personnelle ou professionnelle. Mais il existe un risque de rupture de droits pour les personnes étrangères en situation irrégulière, ou régulière quand leur titre de séjour est de courte durée ou arrive à échéance. |