Titre :
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Entre rupture du secret professionnel et accusation de harcèlement moral à l'occasion d'une procédure d'inaptitude, le médecin du travail au coeur de toutes les polémiques (2016)
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Auteurs :
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C. Manaouil ;
Sophie Fantoni-Quinton
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Archives des maladies professionnelles et de l'environnement (vol. 77, n° 5, octobre 2016)
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Pagination :
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779-783
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Responsabilité
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Secret professionnel
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Aptitude
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Employeur
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Harcèlement moral
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Conseil prud'hommes
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Dommage & intérêt
;
Médecin travail
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Résumé :
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xHIqCF. Diffusion soumise à autorisation]. Dans cet arrêt rendu par la Cour de cassation le 30 juin 2015, un salarié a saisi les prud'hommes en présentant plusieurs réclamations contre son employeur, parmi lesquelles une demande de dommages-intérêts pour avoir toléré les agissements de harcèlement moral du médecin du travail qui n'a pas formulé de second avis d'inaptitude et pour recel de violation du secret médical.
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