| Titre : | Avis sur les innovations et système de santé. Document 12 : L'administration des dispositifs médicaux |
| Auteurs : | Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie (HCAAM) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : HCAAM, 2016/10 |
| Description : | 16p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Diffusion ; Innovation ; DIFFUSION INNOVATION ; Remboursement ; Réglementation ; Sécurité ; Autorisation mise sur marché ; Dispositif médical ; Politique industrielle ; PME ; Marquage CE ; Achat hospitalier |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par IRDES 978FR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Même si les objectifs fixés à l'administration des dispositifs médicaux (DM) sont identiques à ceux retenus pour les médicaments - concilier sécurité, accès rapide au marché des biens remboursables pour les DM potentiellement innovants, et maîtrise des coûts budgétaires - la spécificité des DM nécessite toutefois qu'on en adapte les modalités. Caractérisé par sa très forte hétérogénéité, à la fois en termes d'entreprises et en termes de produits, l'administration des dispositifs médicaux est encore aujourd'hui en pleine construction et confrontée à des enjeux majeurs que ce soit en termes d'évaluation ou de suivi. Secteur porteur d'innovations importantes venues de secteurs eux-mêmes très innovants comme l'informatique, l'électronique ou la robotique, les sciences des matériaux, la biologie ou encore le traitement du signal, il pourrait contribuer dans les années à venir au décloisonnement recherché entre les prises en charge en ville et à l'hôpital pour peu que l'on soit en mesure de faciliter l'intégration dans le panier des biens remboursables des produits innovants. Conforter leur intégration implique cependant d'approfondir les réformes engagées, c'est-à-dire de continuer à faire évoluer les modalités d'évaluation des dispositifs médicaux tout en aidant les entreprises à répondre aux exigences nouvelles de sécurité qui leur sont demandées. Dans le cadre des évolutions organisationnelles à moyen terme, il convient également de travailler sur les modalités de diffusion des innovations et leur meilleure intégration dans la construction des parcours ville/hôpital. |
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