Titre : | Le Mediator devant le Conseil d'État : remèdes et effets secondaires (2017) |
Auteurs : | Sara Brimo |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 7, du 27 février au 5 mars 2017) |
Pagination : | pp.426-431 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Trouble anxieux ; Médicament ; Sécurité sanitaire ; Contrôle médicament ; Préjudice ; Victime ; Responsabilité ; AFSSAPS ; Jurisprudence ; France |
Résumé : |
En reconnaissant pour la première fois le caractère indemnisable du préjudice d'anxiété, tout en admettant l'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute simple dans le contentieux l'opposant aux victimes du Mediator, le Conseil d'Etat semble, à première vue, faciliter les conditions de leur réparation. Toutefois, admettant parallèlement la possible exonération de l'Etat du fait des agissements de Servier, les arrêts du 9 novembre 2016 ne peuvent réellement se lire comme des avancées jurisprudentielles pour ces victimes. (R.A.)
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En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2017/0525 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096051 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |