Titre : | Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés. Rapport public thématique |
Auteurs : | Cour des Comptes (Paris, FRA) |
Type de document : | Rapport |
Editeur : | Paris [FRA] : Cour des comptes, 2017/02 |
Description : | 221p. / tabl., fig., ann. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Logement social ; Mixité sociale ; Politique logement ; Population défavorisée ; Pauvreté ; Evaluation ; Condition accès ; Besoin social ; Analyse besoin ; Construction ; Coût ; Analyse coût efficacité ; Dépense publique ; Gestion ; Loyer ; Mixité ; Ville ; Recommandation ; Cour des comptes ; Donnée statistique ; France |
Résumé : | Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l’État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l’accueil des personnes modestes et défavorisées. Les constats confirment le service rendu par le logement social à la collectivité, mais révèlent aussi des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique. La Cour formule 13 recommandations répondant à trois pistes d’évolution : mieux cibler les publics modestes et défavorisés ; proposer plus de logements à la location sans augmenter la dépense publique ; accroître la transparence et mieux piloter cette politique au niveau intercommunal. Le rapport est assorti de cahiers territoriaux retraçant les investigations particulières menées dans six territoires (communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et Valenciennes, métropoles de Grenoble, Nantes et Nice, département de la Haute-Vienne). |
En ligne : | http://www.ccomptes.fr/Accueil/Publications/Publications/Le-logement-social-face-au-defi-de-l-acces-des-publics-modestes-et-defavorises |
Documents numériques (3)
Cahiers territoriaux Texte integral URL |
Rapport Texte integral URL |
Synthese rapport Texte integral URL |