Titre : | Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 (2017) |
Auteurs : | Paul Véron ; François Vialla |
Type de document : | Article |
Dans : | AJDA - Actualité juridique, droit administratif (n° 5, du 13 février au 19 février 2017) |
Pagination : | pp.301-309 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Loi Claeys-Leonetti, 2016) ; Loi Claeys-Leonetti ; Fin vie ; Arrêt thérapeutique ; Droits malade ; Acharnement thérapeutique ; Décision médicale ; Accompagnement mourant ; Soins palliatifs ; France ; Jurisprudence tribunal administratif ; Jurisprudence ; Déontologie |
Résumé : | Les tribunaux administratifs de Lyon et de Marseille ont rendu, les 9 et 16 novembre derniers, deux ordonnances relatives à la légalité d'une décision d'arrêt des traitements sur une personne hors d'état d'exprimer sa volonté. Si la première valide la décision médicale de mettre fin aux suppléances vitales d'une personne âgée, la seconde conclut au contraire à la suspension de la décision d'arrêter les soins dispensés à une très jeune enfant.(R.A) |
En ligne : | https://login.ehesp.idm.oclc.org/login?url=http://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJDA/JURIS/2017/0327 |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096018 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |