Titre : | Établissements privés et nouveau service hospitalier : L'emprise forcée de l'Agence régionale de santé (2017) |
Type de document : | Article |
Dans : | Responsable santé. La lettre bimensuelle d'information sur le risque médical et la démarche qualité (n° 274, le 2 février 2017) |
Pagination : | 6 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Hôpital ; ARS ; Loi de modernisation de notre système de santé ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Hôpital privé ; Hôpital public ; Service public hospitalier ; France ; Participation ; Secteur privé ; Secteur public ; Contrôle ; Loi ; Réforme ; Réforme hospitalière |
Résumé : |
La loi du 26 janvier 2016 est revenue à une conception plus organique du service public hospitalier (SPH), articulé autour des missions de l'hôpital public. Le secteur privé n'est pas totalement exclu du SPH mais sa participation implique l'acceptation d'une emprise de plus en plus importante de l'Agence régionale de santé (ARS) sur l'activité des établissements.
Cet article fait le point l'accès des établissements privés au SPH (habilitation ou association) et les contraintes associées. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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096010 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |