| Titre : | Les nouvelles règles en matière de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière : Les apports de la loi "Déontologie" du 20 avril 2016 (2016) |
| Auteurs : | Clément Triballeau ; Charlotte Neuville ; Roland Peylet ; et al. |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Cahiers de la fonction publique (n° 371, novembre 2016) |
| Pagination : | pp.95-99 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Fonction publique hospitalière ; Cumul ; Emploi ; Déontologie ; Loi ; Réglementation ; Personnel hospitalier ; Personnel médical hospitalier ; Secteur public ; Secteur privé ; Clinique privée ; Hôpital public ; Hôpital privé |
| Résumé : |
Par principe un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet encadrement du cumul d'activités est un marqueur ancien de notre régime français de la fonction publique. Pour autant, il fait l'objet de rénovations récentes au gré des alternances politiques, la dernière en date étant à relever à l'article 25 septies de la loi du 21 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.
Le versant "hospitalier" de la fonction publique évoluant dans un contexte concurrentiel, est particulièrement concerné par les demandes (et parfois le non-respect de la réglementation) en la matière. (R.A.) |
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 112828 | Périodique | Rennes | Magasin | Empruntable Disponible |