Titre :
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Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger : Présentation de l'étude adoptée par l'Assemblée générale plénière du Conseil d'État le 25 février 2016 (2016)
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Auteurs :
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Emmanuelle Prada-Bordenave ;
Tristan Aureau
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Type de document :
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Article
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Dans :
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Droit administratif - Revue mensuelle du jurisclasseur (n° 12, décembre 2016)
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Pagination :
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pp. 23-26
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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Droit
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Lanceur d'alerte
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Etude diagnostique
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Ethique
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Intérêt général
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Texte officiel
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Protection
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Risque
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Signalement
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Confidentialité
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Droit pénal
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Juge
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Transmission données
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Procédure administrative
;
Procédure pénale
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Résumé :
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Malgré des textes anciens, malgré les nombreuses lois récentes sur les lanceurs d'alertes, persistait dans notre pays un sentiment d'insatisfaction face aux insuffisances, à la confusion et parfois aux excès de notre dispositif en la matière. L'étude demandée au Conseil d'État par le Premier ministre revient sur ces textes, détaille les causes de leur trop faible utilisation et propose des solutions : adopter un socle législatif commun pour l'alerte éthique ; amener les administrations et les entreprises françaises à se doter d'outils et de procédures permettant d'entendre ceux qui veulent alerter dans l'intérêt général sur l'existence de risques graves ou des pratiques grossièrement illégales et débouchant rapidement sur la mise en œuvre de mesures correctrices (R.A.)
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