Résumé :
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L’un des apports de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et qui apparaît clairement dans les rapports préparatoires du Sénat comme de l’Assemblée nationale, est une volonté affichée de remettre, selon les termes même de ces rapports "l’usager au coeur du dispositif". Cela passe par une individualisation des prestations en fonction des choix exprimés par la personne handicapée elle-même. Ce qui implique alors nécessairement une association de l’usager aux décisions qui le concernent. Concernant l’altération des facultés mentales, semble alors émerger un paradoxe : l’altération des facultés mentales est une cause de handicap, l’accès à une pleine compensation suppose donc l’association et l’émission d’une volonté et dans le même temps, cette même altération conduit à une remise en cause de la validité de cette volonté sur le plan civiliste. (R. A.)
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